Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français (1996)

Titre : Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français : textes, pratique administrative, jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Jeuffroy, Éditeur scientifique ; François Tricard (1937-....), Éditeur scientifique ; Église catholique Conférence épiscopale française, Éditeur scientifique ; Joseph Duval (1928-2009), Préfacier, etc. Editeur : Paris : les Éditions du Cerf Année de publication : 1996 Importance : 1 vol. (1242 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-204-05116-3 Langues : Français (fre) Catégories : Philosophie et Sciences:Sciences humaines:Droit Société:Vie pratique:Droit pratique Mots-clés : Liberté religieuse  France  20e siècle  Régime des cultes  Droit ecclésiastique  Congrégations religieuses  droit  Église catholique  Associations Index. décimale : 792.53 Liberté religieuse

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12811	792.53 LIB	Livre	Bibliothèque principale	Réserve	Empruntable Disponible

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Traité de droit français des religions (2003)

Titre : Traité de droit français des religions Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Henri Prélot (1959-....), Directeur de publication ; Francis Messner, Directeur de publication ; Jean-Marie Woehrling, Directeur de publication ; Isabelle Riassetto (1962-....), Collaborateur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2003 Collection : Traités Sous-collection : Juris classeur Importance : 1 vol. (XVII-1317 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3514-1 Langues : Français (fre) Catégories : Philosophie et Sciences:Histoire:Europe:Europe de l'Ouest:France:Histoire Philosophie et Sciences:Sciences humaines:Politique et Économie:Institutions et politique:France:Justice:Droits civiques et politiques Mots-clés : France  religions  État  régime  cultes  droit français  liberté religieuse Index. décimale : 792.53 Liberté religieuse

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11605	792.53 TRA	Livre	Bibliothèque principale	Réserve	Empruntable Disponible

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